Permis de démolir n° 0504422600001 au Rozel, Le Pou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0504422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pou, le permis de démolir n° 0504422600001 a été délivré le 20 avril 2026 au Rozel (Manche, Normandie).
Le terrain concerné couvre 4 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B440, 0B604. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Rozel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
20 avril 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet au Rozel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rozel Code postal 50340 Identifiant INSEE 50442
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17306)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504422600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |