Permis de démolir n° 0504352200001 à Rocheville, 10 Rue Saint Blaise Lieu-Dit
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 0504352200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2022 à Rocheville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504352200001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Saint Blaise Lieu-Dit.
Le terrain support du projet couvre 901 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F355, F356. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rocheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rocheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |