Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05042621Q0001

Permis de démolir n° 05042621Q0001 à Rauville-la-Place, 9 La Ligue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 05042621Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rauville-la-Place (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05042621Q0001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé 9 La Ligue.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021

Localisation du projet à Rauville-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauville-la-Place Code postal 50390 Identifiant INSEE 50426
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAUVILLE-LA-PLACE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05042621Q0001
Code commune INSEE 50426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 La Ligue à Rauville-la-Place (50390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042621Q0001, déposé en mairie de Rauville-la-Place.

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