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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05042223W0002

Permis de démolir n° 05042223W0002 à Raids, Rue Saint-Georges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIDS et autorisé le 18 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042223W0002, déposé en mairie de Raids.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PD n° 05042223W0002

Demandeur

COMMUNE DE RAIDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Raids (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05042223W0002 a été délivré le 18 août 2023, pour un bâtiment situé Rue Saint-Georges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIDS.

Le terrain concerné couvre 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Raids.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Localisation du projet à Raids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raids Code postal 50500 Identifiant INSEE 50422
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAIDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004227
SIRET: 21500422700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RAIDS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05042223W0002
Code commune INSEE	50422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint-Georges à Raids (50500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIDS et autorisé le 18 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042223W0002, déposé en mairie de Raids.

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