Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041323J0001

Permis de démolir n° 05041323J0001 à Précey, 59 Route Du Clos Du Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 05041323J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2023 à Précey (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041323J0001 porte sur un bâtiment situé 59 Route Du Clos Du Bois.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023

Localisation du projet à Précey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précey Code postal 50220 Identifiant INSEE 50413
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05041323J0001
Code commune INSEE 50413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Route Du Clos Du Bois à Précey (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041323J0001, déposé en mairie de Précey.

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