Permis de démolir n° 05041116J0001 à Ponts, Lotissement La Fosse Cordon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 05041116J0001
Demandeur
MONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041116J0001 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un bâtiment situé Lotissement La Fosse Cordon. La demande émane de MONTA.
Le terrain d'assiette couvre 5 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Fosse Cordon
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401238175
- SIRET
- 40123817500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |