Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05040813J0001

Permis de démolir n° 05040813J0001 à Pontaubault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PD n° 05040813J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05040813J0001 a été délivré le 30 mai 2014 à Pontaubault (Manche, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2014

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2014

Localisation du projet à Pontaubault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05040813J0001
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pontaubault (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040813J0001, déposé en mairie de Pontaubault.

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