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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05040314W0001

Permis de démolir n° 05040314W0001 à Pirou, Rue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIROU et autorisée le 16 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040314W0001, déposé en mairie de Pirou.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PD n° 05040314W0001

Demandeur

COMMUNE DE PIROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05040314W0001, délivré le 16 mars 2014 à Pirou (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Parc. COMMUNE DE PIROU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pirou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2014

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIROU

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004037
SIRET: 21500403700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIROU (50770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05040314W0001
Code commune INSEE	50403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Parc à Pirou (50770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIROU et autorisée le 16 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040314W0001, déposé en mairie de Pirou.

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