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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0504012500001

Permis de démolir n° 0504012500001 à Pierreville, 9 Route Des Vergers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504012500001, déposé en mairie de Pierreville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0504012500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierreville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504012500001 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un bâtiment situé 9 Route Des Vergers.

La parcelle concernée s'étend sur 508 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Localisation du projet à Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504012500001
Code commune INSEE	50401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Des Vergers à Pierreville (50340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504012500001, déposé en mairie de Pierreville.

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