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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05036424W0001

Permis de démolir n° 05036424W0001 à Muneville-le-Bingard, 1 Le Village Coquiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036424W0001, déposé en mairie de Muneville-le-Bingard.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 05036424W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05036424W0001 porte sur un bâtiment situé 1 Le Village Coquiere.

La parcelle concernée s'étend sur 7 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C681, C683, C685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Muneville-le-Bingard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C681 C683 C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05036424W0001
Code commune INSEE	50364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Village Coquiere à Muneville-le-Bingard (50490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036424W0001, déposé en mairie de Muneville-le-Bingard.

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