Permis de démolir n° 05034919W0001 à Montmartin-sur-Mer, 30 Av De La Brequette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 05034919W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05034919W0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 30 Av De La Brequette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Montmartin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUPERTUIS (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05034919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |