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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0503322600001

Permis de démolir n° 0503322600001 aux Moitiers-d'Allonne, 44 Rue Des Trois Forges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503322600001, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0503322600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0503322600001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Trois Forges.

La parcelle concernée s'étend sur 1 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

4 avril 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

04/04/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOITIERS D ALLONNE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0503322600001
Code commune INSEE	50332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Trois Forges aux Moitiers-d'Allonne (50270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503322600001, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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