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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502962200002

Permis de démolir n° 0502962200002 à Maupertus-sur-Mer, 6 Hameau Noyon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502962200002, déposé en mairie de Maupertus-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 0502962200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0502962200002 a été délivré le 16 janvier 2023 à Maupertus-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Hameau Noyon.

Le terrain d'assiette couvre 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Maupertus-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Maupertus-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maupertus-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50296
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUPERTUS-SUR-MER (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502962200002
Code commune INSEE	50296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Hameau Noyon à Maupertus-sur-Mer (50330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502962200002, déposé en mairie de Maupertus-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Maupertus-sur-Mer

PD n°05029613Q0001 Autorisé

21 La Rue

Maupertus-sur-Mer (50330)

22 déc. 2013

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