Permis de démolir n° 05028518Q0001 à Magneville, Le Ferrage - Lieudit L'egl
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 05028518Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Magneville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05028518Q0001 porte sur un bâtiment situé Le Ferrage - Lieudit L'egl. COMMUNE DE MAGNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Magneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magneville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50285
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002858
- SIRET
- 21500285800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNEVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05028518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |