Permis de démolir n° 05026512W0001 à Laulne, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier PD n° 05026512W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 05026512W0001 a été délivré le 20 janvier 2013 à Laulne (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laulne Code postal 50430 Identifiant INSEE 50265
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAULNE (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026512W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |