Permis de démolir n° 05026322J0001 à Lapenty, 3 Route Neuve La Melinais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 05026322J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapenty (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05026322J0001 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Route Neuve La Melinais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lapenty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lapenty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Melinais
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPENTY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026322J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |