Permis de démolir n° 05026221J0001 à La Lande-d'Airou, La Ferme Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PD n° 05026221J0001
Demandeur
GRANULATS DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026221J0001 a été délivré le 13 novembre 2021 à La Lande-d'Airou (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Ferme Du Bois. Le demandeur déclaré est GRANULATS DE BASSE NORMANDIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C144, C143, C142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Lande-d'Airou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Lande-d'Airou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-d'Airou Code postal 50800 Identifiant INSEE 50262
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANULATS DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 406950030
- SIRET
- 40695003000063
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- BOURGUENOLLES (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |