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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502582600001

Permis de démolir n° 0502582600001 à Joganville, 16 Rue Du Hameau Picard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502582600001, déposé en mairie de Joganville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0502582600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Hameau Picard, le permis de démolir n° 0502582600001 a été délivré le 31 août 2026 à Joganville (Manche, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 916 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A45, 0A212, 0A215. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

31/08/2026

Localisation du projet à Joganville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A45 0A212 0A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joganville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50258
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAM (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502582600001
Code commune INSEE	50258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Hameau Picard à Joganville (50310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502582600001, déposé en mairie de Joganville.

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