Permis de démolir n° 05025623J0002 à Isigny-le-Buat, 18 Route De Reffuveille Montigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 05025623J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025623J0002 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé 18 Route De Reffuveille Montigny.
La parcelle concernée s'étend sur 2 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05025623J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |