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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05025217J0001

Permis de démolir n° 05025217J0001 à Hudimesnil, La Patiniere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025217J0001, déposé en mairie d'Hudimesnil.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 05025217J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Hudimesnil (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05025217J0001 porte sur un bâtiment situé La Patiniere.

Le terrain support du projet couvre 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D303. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Hudimesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à Hudimesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUDIMESNIL (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05025217J0001
Code commune INSEE	50252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Patiniere à Hudimesnil (50510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025217J0001, déposé en mairie d'Hudimesnil.

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