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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05024016Q0001

Permis de démolir n° 05024016Q0001 à Helleville, 31 La Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024016Q0001, déposé en mairie de Helleville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 05024016Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Helleville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05024016Q0001 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un bâtiment situé 31 La Rue.

Le terrain concerné couvre 1 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Helleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HELLEVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05024016Q0001
Code commune INSEE	50240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 La Rue à Helleville (50340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024016Q0001, déposé en mairie de Helleville.

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