Permis de démolir n° 05023913W0001 à Thèreval, 5 La Vacellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 05023913W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thèreval (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05023913W0001 a été délivré le 8 août 2013, pour un bâtiment situé 5 La Vacellerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Thèreval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECREVON (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023913W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |