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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05023818Q0001

Permis de démolir n° 05023818Q0001 à Héauville, Le Hameau Messent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023818Q0001, déposé en mairie d'Héauville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 05023818Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05023818Q0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Héauville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Hameau Messent.

La parcelle concernée s'étend sur 8 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

8 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Localisation du projet à Héauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05023818Q0001
Code commune INSEE	50238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Hameau Messent à Héauville (50340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023818Q0001, déposé en mairie d'Héauville.

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