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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502352400001

Permis de démolir n° 0502352400001 à La Haye-d'Ectot, 2 Route Du Hameau Yon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502352400001, déposé en mairie de La Haye-d'Ectot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 0502352400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0502352400001 a été délivré le 8 juillet 2024 à La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Route Du Hameau Yon.

La parcelle concernée s'étend sur 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à La Haye-d'Ectot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAYE-D'ECTOT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502352400001
Code commune INSEE	50235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Hameau Yon à La Haye-d'Ectot (50270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502352400001, déposé en mairie de La Haye-d'Ectot.

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