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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05022824W0001

Permis de démolir n° 05022824W0001 à Hambye, 37 Rte Du Village Au Franc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022824W0001, déposé en mairie de Hambye.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 05022824W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambye (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05022824W0001 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé 37 Rte Du Village Au Franc.

La parcelle concernée s'étend sur 1 843 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Hambye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05022824W0001
Code commune INSEE	50228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rte Du Village Au Franc à Hambye (50450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022824W0001, déposé en mairie de Hambye.

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Permis de démolir de la même période à Hambye

PD n°05022820W0001 Autorisé

22 Rue De L Eglise

Hambye (50450)

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