Permis de démolir n° 05022216Q0001 à Grosville, La Fontaine Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 05022216Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05022216Q0001, délivré le 6 mai 2016 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Fontaine Saint Martin.
Le terrain support du projet couvre 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05022216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |