Retour aux autorisations de Gouville-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021513W0001

Permis de démolir n° 05021513W0001 à Gouville-sur-Mer, 61 Rue Du Hameau No L

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021513W0001, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 05021513W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021513W0001 a été délivré le 23 janvier 2014 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 61 Rue Du Hameau No L.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021513W0001
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Du Hameau No L à Gouville-sur-Mer (50560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021513W0001, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gouville-sur-Mer

PD n°0502151500001 Autorisé

Rue De Linverville

Gouville-sur-Mer (50560)

14 déc. 2015 1 627 m² foncier

PD n°05021516W0001 Autorisé

Gouville-sur-Mer (50560)

08 févr. 2016

PD n°05021516W0002 Autorisé

69 Rue Du Bord Du Moulin

Gouville-sur-Mer (50560)

12 déc. 2016 905 m² foncier

PD n°05021520W0001 Terminé

3 Village Ganne

Gouville-sur-Mer (50560)

09 nov. 2020 5 017 m² foncier

PD n°05021521W0001 Commencé

16 Route De La Portiere

Gouville-sur-Mer (50560)

24 janv. 2022 1 441 m² foncier

PD n°05021521W0002 Autorisé

28 Route De Montsurvent

Gouville-sur-Mer (50560)

09 févr. 2022 7 400 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gouville-sur-Mer

Permis de construire à Gouville-sur-Mer

422 autorisations

Permis d'aménager à Gouville-sur-Mer

18 autorisations