Permis de démolir n° 05021021W0001 à Gorges, La Conterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 05021021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05021021W0001 a été délivré le 8 février 2021 à Gorges (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Conterie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |