Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05020023J0001

Permis de démolir à Ger - La Basse Louverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier PD n° 05020023J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 05020023J0001, délivré le 16 décembre 2023 à Ger (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Basse Louverie, Ger (50850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OD1592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/12/2023

Localisation du projet à Ger

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Louverie

Territoire administratif

Commune
Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (50850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05020023J0001
Code commune INSEE 50200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Basse Louverie, Ger (50850).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020023J0001, instruit par la commune de Ger.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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