Permis de démolir n° 05019923J0002 à Genêts, 1 Chemin Des Croutes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 05019923J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genêts (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05019923J0002 a été délivré le 7 août 2023, pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Croutes.
La parcelle concernée s'étend sur 2 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Genêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENETS (50553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05019923J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |