Permis de démolir n° 05019824W0001 à Geffosses, Vichard Nord
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 05019824W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05019824W0001, délivré le 24 juin 2024 à Geffosses (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Vichard Nord.
Le terrain support du projet couvre 1 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN44, ZN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Geffosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEFFOSSES (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05019824W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |