Permis de démolir n° 05018815J0001 à Folligny, Le Repas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 05018815J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Folligny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05018815J0001 a été délivré le 5 mai 2015, pour un bâtiment situé Le Repas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B973. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Folligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Repas
Territoires administratifs
- Commune
- Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05018815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |