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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05015824J0001

Permis de démolir n° 05015824J0001 à Cuves, Les Etouvieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LTP LOISEL SA et autorisé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015824J0001, déposé en mairie de Cuves.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 05015824J0001

Demandeur

LTP LOISEL SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Cuves (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05015824J0001 porte sur un bâtiment situé Les Etouvieres. LTP LOISEL SA figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTP LOISEL SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 388099798
SIRET: 38809979800034
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05015824J0001
Code commune INSEE	50158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Etouvieres à Cuves (50670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LTP LOISEL SA et autorisé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015824J0001, déposé en mairie de Cuves.

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