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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05015115W0001

Permis de démolir n° 05015115W0001 à Créances, 107 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREANCES et autorisée le 17 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015115W0001, déposé en mairie de Créances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PD n° 05015115W0001

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 107 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 05015115W0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Créances (Manche, Normandie). COMMUNE DE CREANCES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP223. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Créances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001512
SIRET: 21500151200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05015115W0001
Code commune INSEE	50151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Des Ecoles à Créances (50710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREANCES et autorisée le 17 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015115W0001, déposé en mairie de Créances.

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