Permis de démolir n° 05014622J0001 à Courtils, 16 Rue Des Noes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 05014622J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Courtils (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014622J0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Noes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB100, ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTILS (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |