Permis de démolir n° 05014520W0001 à Courcy, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 05014520W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à Courcy (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014520W0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Courcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |