Permis de démolir n° 05014321J0001 à Coudeville-sur-Mer, Rue De La Nivardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 05014321J0001
Demandeur
COMMUNE DE COUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014321J0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Nivardiere. COMMUNE DE COUDEVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 24 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Coudeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001439
- SIRET
- 21500143900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDEVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014321J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |