Permis de démolir n° 0501292400031 à Cherbourg-en-Cotentin, 31 Avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 0501292400031
Demandeur
SYND DES PILOTES DE CHERBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292400031 a été délivré le 30 octobre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SYND DES PILOTES DE CHERBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DES PILOTES DE CHERBOURG
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 780871406
- SIRET
- 78087140600010
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292400031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |