Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292400031

Permis de démolir n° 0501292400031 à Cherbourg-en-Cotentin, 31 Avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 0501292400031

Demandeur

SYND DES PILOTES DE CHERBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville, le permis de démolir n° 0501292400031 a été délivré le 30 octobre 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SYND DES PILOTES DE CHERBOURG.

La parcelle concernée s'étend sur 701 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 701 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DES PILOTES DE CHERBOURG

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme professionnel
SIREN
780871406
SIRET
78087140600010
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292400031
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenue Aristide Briand Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYND DES PILOTES DE CHERBOURG et autorisé le 30 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400031, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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