Permis de démolir n° 0501292400023 à Cherbourg-en-Cotentin, 9 Rue Des Bastions Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 0501292400023
Demandeur
FONCIERE BASTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292400023, délivré le 25 juillet 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Bastions Cherbourg-Octeville. La demande émane de FONCIERE BASTION.
Le terrain support du projet couvre 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC362. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BASTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980214746
- SIRET
- 98021474600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292400023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |