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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292400018

Permis de démolir n° 0501292400018 à Cherbourg-en-Cotentin, 21 Rue Du Verger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400018, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 0501292400018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292400018 a été délivré le 21 mai 2024, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Verger.

Le terrain d'assiette couvre 642 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292400018
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Verger à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400018, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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