Permis de démolir n° 0501292200039 à Cherbourg-en-Cotentin, 37 A Avenue Danton Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PD n° 0501292200039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292200039, délivré le 11 décembre 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 37 A Avenue Danton Equeurdreville-Hainneville.
Le terrain d'assiette couvre 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292200039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |