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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200027

Permis de démolir n° 0501292200027 à Cherbourg-en-Cotentin, 2 Rue Eisenhower Equeurdreville-Hainneville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200027, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 0501292200027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200027 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Eisenhower Equeurdreville-Hainneville.

Le terrain d'assiette couvre 709 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292200027
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Eisenhower Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200027, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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Cherbourg-en-Cotentin (50110)

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