Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200007

Permis de démolir n° 0501292200007 à Cherbourg-en-Cotentin, 34 Rue Colbert Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 0501292200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0501292200007, délivré le 28 mars 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Colbert Equeurdreville-Hainneville.

Le terrain support du projet couvre 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292200007
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Colbert Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200007, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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