Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012921G0033

Permis de démolir n° 05012921G0033 à Cherbourg-en-Cotentin, 50 Rue Des Metiers Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PD n° 05012921G0033

Demandeur

SIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012921G0033 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un bâtiment situé 50 Rue Des Metiers Tourlaville. Le dossier a été déposé par SIBAR.

Le terrain concerné couvre 2 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394557391
SIRET
39455739100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
ECHIROLLES (38436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012921G0033
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Metiers Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SIBAR et autorisé le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0033, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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