Permis de démolir n° 05012920G0028 à Cherbourg-en-Cotentin, 2 Passage Des Champs Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PD n° 05012920G0028
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012920G0028, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Passage Des Champs Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS6, AS7. Au total, 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
15 novembre 2021
Décision
14 septembre 2020
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012920G0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |