Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012918G0008

Permis de démolir n° 05012918G0008 à Cherbourg-en-Cotentin, 20 Rue Etienne Dolet Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 05012918G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05012918G0008, délivré le 16 mai 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Etienne Dolet Tourlaville.

Le terrain d'assiette couvre 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05012918G0008
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Etienne Dolet Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012918G0008, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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