Permis de démolir n° 05012914G0005 à Cherbourg-en-Cotentin, 11-13 Rue Marechal Foch
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 05012914G0005
Demandeur
SCI LE THEATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11-13 Rue Marechal Foch, le permis de démolir n° 05012914G0005 a été délivré le 28 août 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI LE THEATRE.
Le terrain support du projet couvre 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX245, AX246. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE THEATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343642070
- SIRET
- 34364207000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012914G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |