Permis de démolir n° 05012020J0001 à Chanteloup, Le Pont Ethier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 05012020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Chanteloup (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05012020J0001 porte sur un bâtiment situé Le Pont Ethier.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chanteloup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Ethier
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 50510 Identifiant INSEE 50120
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |