Permis de démolir n° 05010217J0001 à Carolles, 14 Chemin Ombrage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 05010217J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carolles (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05010217J0001 a été délivré le 27 mars 2017, pour un bâtiment situé 14 Chemin Ombrage.
Le terrain concerné couvre 3 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Carolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05010217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |