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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05009616Q0001

Permis de démolir n° 05009616Q0001 à Canteloup, 17 Rue L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009616Q0001, déposé en mairie de Canteloup.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 05009616Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue L Eglise, le permis de démolir n° 05009616Q0001 a été délivré le 9 janvier 2017 à Canteloup (Manche, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Canteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canteloup Code postal 50330 Identifiant INSEE 50096
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANTELOUP (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05009616Q0001
Code commune INSEE	50096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue L Eglise à Canteloup (50330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009616Q0001, déposé en mairie de Canteloup.

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